J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15766
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Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220506A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
Mme Kraft (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse Faugere, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Buytet, Yves Mellac et Germain Ferriz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cahors (Lot).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Buytet, Yves Mellac et Germain Ferriz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Buytet, Yves Mellac, Germain Ferriz et Marie-Hélène Kraft-Faugere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».